Article (sans numéro) JORFARTI000037112497
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Avis d'une commission sur une nomination (article 13 de la Constitution)
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, le 21 juin 2018, un avis favorable (21 voix pour, 1 voix contre) à la reconduction de Mme Élisabeth Ayrault aux fonctions de président du directoire de la compagnie nationale du Rhône.