Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 2018 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2018

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 2018
Publié le29 juin 2018
PublicationJORF n°0148 du 29 juin 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1816746A
IdentifiantJORFTEXT000037116270
RéférenceArrêté du 28 juin 2018 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2018, JO du 29 juin 2018, NOR PRMG1816746ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037116273

34 emplois d'administrateur civil sont à pourvoir au choix au titre de l'année 2018.

Les postes proposés aux administrateurs civils nommés à ce titre sont répartis dans les administrations centrales de l'Etat ainsi qu'il suit :

- ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer : 4 postes ;

- ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de la cohésion des territoires, ministère des transports : 4 postes ;

- ministère de la justice : 3 postes ;

- ministère des armées : 5 postes ;

- ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports : 4 postes ;

- ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics : 10 postes ;

- ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 2 postes ;

- ministère de l'agriculture et de l'alimentation : 1 poste ;

- Caisse des dépôts et consignations : 1 poste.

Article 2 JORFARTI000037116274

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037116270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).