Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, et notamment son article 9-1,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Virginie Meunier, cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, attachée d'administration de l'Etat hors classe, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Cyril Mertens, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports.
M. Arnaud Jean, professeur de sport hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports.
Délégation est donnée à Mme Florence Guérin, gestionnaire, à l'effet de valider dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports.
Délégation est donnée à Mme Rachida Abdelouahed, chargée de communication, à l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais, entrant dans le périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports.
Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par la cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports et les deux adjoints à la cheffe du bureau susmentionnés.
L'arrêté du 24 mai 2017 portant délégation de signature (bureau de la communication de la jeunesse et des sports) est abrogé.
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2018.
S. Fourcade