Journal officiel · Décret

Décret du 28 juin 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. CHAUMOND (Julien)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 2018
Publié le30 juin 2018
PublicationJORF n°0149 du 30 juin 2018
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOG1815741D
IdentifiantJORFTEXT000037131665
RéférenceDécret du 28 juin 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. CHAUMOND (Julien), JO du 30 juin 2018, NOR ECOG1815741DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000037131666

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2018, M. Julien CHAUMOND, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 18 septembre 2017 et radié des cadres à la même date. M. Julien CHAUMOND est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037131665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).