Article (sans numéro) JORFARTI000037141750
Sénat Session extraordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 2 juillet 2018 Dépôt de
propositions de loiN° 618 (2017-2018). - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Louis MASSON tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 619 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 29 juin 2018
N° 604. - Avis de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 2 juillet 2018
N° 399. - Rapport d'information de M. Philippe DALLIER fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes sur le programme « Habiter mieux ». N° 453. - Proposition de loi de Mme Brigitte LHERBIER et plusieurs de ses collègues, visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives, envoyée à la commission des lois. N° 573. - Proposition de loi de M. Olivier PACCAUD et plusieurs de ses collègues, visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. N° 613. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, envoyé à la commission spéciale.