Article (sans numéro) JORFARTI000037147046
Sénat Session extraordinaire de 2017-2018
Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 2 juillet 2018 Dépôt d'une
proposition de loiN° 620 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Albéric de MONTGOLFIER visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 3 juillet 2018 Dépôt d'une
proposition de loiN° 621 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Joël GUERRIAU relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 2 juillet 2018
N° 609. - Rapport de M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. Philippe MOUILLER et Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
- tome 1 : Rapport.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 3 juillet 2018
N° 566. - Proposition de loi de M. André REICHARDT et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats, envoyée à la commission des lois. N° 577. - Proposition de loi de M. Michel RAISON et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le recensement des logements saisonniers, envoyée à la commission des affaires économiques. N° 606. - Avis de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018). N° 612. - Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission d'enquête relative à l'état des forces de sécurité intérieure, créée le 30 janvier 2018 à l'initiative du groupe Les Républicains, en application de l'article 6 bis du règlement du Sénat :
- tome 1 : Rapport ; - tome 2 : Auditions.
N° 614. - Rapport d'information de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la délégation aux entreprises, relatif aux surtranspositions préjudiciables aux entreprises d'actes législatifs européens en droit interne.