Article (sans numéro) JORFARTI000037153044
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
Jeudi 5 juillet 2018
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 812 et n° 1105).
Rapport de Mme Nadia Hai, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901 et n° 1099).
Rapport de M. Benjamin Dirx, au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 1093) de Mme Bénédicte Peyrol, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
3. Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 615 et n° 1026).
Rapport de Mme Olga Givernet, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Discussion du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n° 583 et n° 946).
Rapport de M. Bertrand Bouyx, au nom de la commission des affaires étrangères.
5. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n° 882 et n° 1082).
Rapport de Mme Émilie Chalas, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.