Article (sans numéro) JORFARTI000037153047
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Défense : Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Alice Thourot.
Lois : M. Vincent Bru, Mme Natalia Pouzyreff.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Défense : Mme Natalia Pouzyreff.
Lois : Mme Alice Thourot.
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :
Défense : M. Vincent Bru.
Lois : Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Constitution
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
En application de l'article 33 du règlement la commission spéciale a décidé lors de sa réunion constitutive, de s'adjoindre un membre choisi parmi les députés n'appartenant à aucun groupe.
En conséquence est nommé membre de la commission spéciale : M. M'jid El Guerrab.
2. Réunions
Jeudi 5 juillet 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (audition à huis clos) ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la commission n° 1082) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé au Ministère des solidarités et de la santé, de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice à la sous-direction « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation », de Mme Laurence Caté, adjointe à la sous-directrice, de Mme Carole Rousse, chef du bureau alimentation et nutrition, de M. le docteur Michel Chauliac et de Mme Anne Giguelay, chargés de dossier à la Direction générale de la santé (DGS).
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Requillart, Professeur à la Toulouse school of economics (TSE) et directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique (INRA).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- dans le cadre de la mission d'information sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, rapporteures), audition de Mme Anne Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère des armées ;
- désignation de deux co rapporteurs d'une mission d'information sur la séniorité des femmes.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
Table ronde « Idées, savoirs, échanges universitaires et diplomatie culturelle », en présence de :
- M. Thierry Valentin, directeur général adjoint de Campus France ;
- Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au sein de la Direction de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
- M. le Professeur David Capitant, président de l'Université franco-allemande.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Merriaux, directeur du numérique pour l'éducation au ministère de l'éducation nationale.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 9 h 30 (salle 6350) :
- audition de M. Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat, chercheur et auteur sur la justice des mineurs.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Brillion, président de l'Union des producteurs de cinéma (UPC) et M. Frédéric Goldsmith, délégué général.
A 10 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Renauld, président de l'Union des télévisions locales de service public (TLSP), de M. Fabrice Schlosser, président du syndicat Télévisons locales de France et directeur de Canal 32, et de Mme Caroline Richard, cabinet Domaines Publics.
A 11 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Boutleux, directeur général-gérant de l'Administration des droits des artistes et musiciens interprète (Adami), et de M. Benjamin Sauzay, directeur de la stratégie et des relations extérieures.
A 12 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Julie Lethiphu, déléguée générale du Syndicat des réalisateurs de films (SRF), de Mme Céline Sciamma, de Mme Catherine Corsini, et de M. Bertrand Bonello, cinéastes membres du conseil d'administration.
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 9 h 15 (3e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Mardi 10 juillet 2018
Mission d'information sur l'Afrique : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Rivalan, chef du bureau français d'Action Santé Mondiale, chef de file de la commission Europe de Coordination SUD et membre du Conseil d'administration de Concord.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 18 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.
Mercredi 11 juillet 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde sur la pêche.
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur la note du Conseil intitulée : « Avis de tempête sur le commerce international : quelle stratégie pour l'Europe ? ».
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation du projet de rapport et échanges de vues, à huis clos.
Délégation aux outre-mer :
A 10 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- approbation du compte-rendu de la réunion du 27 juin 2018 ;
- examen du rapport sur la défiscalisation dans les outre-mer (MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier, rapporteurs ;
- audition des conseillers de la Délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ;
- publication des actes du colloque du 5 avril 2018 sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer ;
- questions diverses.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 13 heures (salon Mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Robert, membre co-fondateur de l'Association Filière Paysanne (Agir pour une agriculture et une alimentation locale - sauvegarde des terres agricoles et souveraineté alimentaire).
A 14 heures (salon Mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Charles Gendron, inspecteur général de l'agriculture, et M. Yves Granger, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), auteurs du rapport « Foncier agricole : accaparement ou investissement ? La nécessaire évolution des outils de régulation ».
A 15 heures (salon Mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de membres du cabinet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
A 16 heures (salon Mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Robert Levesque, président, M. Gérard Leras, vice-président et M. Mathieu Perdriault, chargé du développement et des projets de l'Association pour contribuer à l'Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l'Eau et des Ressources naturelles (AGTER).
Mercredi 18 juillet 2018
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 11 heures (5e bureau) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête à huis clos.
Jeudi 19 juillet 2018
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 15 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la politique culturelle dans les zones de conflit et dans les transitions politiques, en présence de Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au sein de la Direction de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, accompagnée de M. Augustin Favereau, sous-directeur de la culture et des médias au sein de la Direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 10 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 18 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mise en œuvre de la plateforme Parcoursup.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) et le rapport d'information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud'homme, vice-président, rapporteur).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- débat d'orientation des finances publiques (rapport d'information préalable).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
A 16 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Jacquot, directeur général, de Mme Juliette Baron, responsable qualité et de M. Abdessamad Arrachid, responsable recherche et développement de FINDUS.
Mercredi 11 juillet 2018
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur le traité de non-prolifération nucléaire (M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 :
- auudition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Philippe Martin, Président du Conseil d'analyse économique, sur la publication « Mondialisation, protectionnisme et accords commerciaux : quelle stratégie Européenne ? ».
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen de la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n° 1081).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia HAI et M. Rémi DELATTE, rapporteurs).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec les associations de défense des consommateurs UFC-Que choisir et 60 millions de consommateurs représentées par M. Olivier Dailly, directeur général-adjoint de l'Institut National de la Consommation (INC), éditeur du magazine 60 millions de consommateurs, Mme Patricia Chairopoulos, journaliste au magazine 60 millions de consommateurs, couvrant les secteurs alimentation/environnement/agriculture, et M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation et nutrition de l'UFC Que Choisir.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- table ronde « Protection des données personnelles ».
A 17 h 45 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- autorité des marchés financiers (AMF) : M. Benoît de Juvigny, secrétaire général, Mme Domitille Dessertine, directrice de la division Fintech, Innovation, Compétitivité (Direction de la Régulation et des Affaires Internationales), et Mme Laure Tertrais, conseillère parlementaire et législation (Direction des affaires juridiques).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Anton Battesti, responsable affaires publiques et Édouard Braud de Facebook.
Jeudi 12 juillet 2018
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Pelletier, présidente, de M. François Veillerette, directeur et de Mme Nadine Lauverjat, coordinatrice de Générations futures.
A 10 h 15 (6e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec des entreprises de la distribution (E. Leclerc, Carrefour, Intermarché, Système U).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- dans le cadre de la mission d'information sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, rapporteures), audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013,33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contrôleur général des armées Patrick Macary, secrétaire général du CSFM et de son groupe de liaison.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 9 heures (lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Laure Dariban, directrice des affaires publiques d'Apple France, et de M. Daniel Matray, directeur iTunes pour l'Europe.
A 10 heures (lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Richard Viel, directeur général délégué de Bouygues Telecom, de M. Didier Casas, secrétaire général, et de M. Anthony Colombani, directeur des affaires publiques.
A 11 heures (lieu à déterminer) :
- audition commune, ouverte à la presse, de Mme Laura Boulet, directrice des affaires publiques, juridiques et éthiques de l'Union des annonceurs (UDA), et de Mme Laureline L'Honnen-Frossard, responsable juridique de l'UDA, de M. Régis Ravanas, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) et de TF1 Publicité, et de Mme Virginie Mary, déléguée générale du SNPTV.
A 12 h 15 (lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Saada, président de Dailymotion.
Mardi 17 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport d'activité 2017 du Conseil.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (6e bureau) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur les opérations en cours.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe DANONE.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Jean-Marc Manach, journaliste d'investigation spécialisé sur les questions de surveillance et de vie privée sur internet.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition du Groupe de travail « Les exégètes amateurs », représenté par M. Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat, et Mme Alicia Bruley, juriste.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Louis Bourlanges, député des Hauts-de-Seine, membre de la commission des finances, ancien député européen.
Mercredi 18 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur la déscolarisation (Mmes Anne Brugnera et George Pau-Langevin, rapporteures).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs).
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs).
A 21 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure).
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, président national de la Fédération française des diabétiques, accompagné de Mme Claire Desforges, responsable des affaires publiques.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde d'universitaires : Mme Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l'Université de Nantes, et M. Marc Sztulman, chargé d'enseignement à l'université Toulouse Capitole.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde de membres du Conseil national des barreaux (CNB) et du Barreau de Paris (à confirmer).
Jeudi 19 juillet 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- l'Etat de droit dans l'Union européenne (rapport d'information) ;
- l'innovation de rupture (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Petreault, de la sous-direction de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives, et de Mme Véronique Gaste, cheffe du bureau de la santé, de l'action et de la sécurité de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGesco).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 heures (salle de la commission) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'activités de la Délégation.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- Table ronde sur l'audiovisuel, en présence de M. Yves Bigot, directeur général de TV5 Monde, Mme Marie-Christine Saragosse, présidente directrice générale de France Médias Monde, M. Marc Fonbustier, directeur général adjoint de CFI, M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) au Ministère de la Culture et M. David Kessler, directeur Orange Content et Directeur général Orange Studios.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013,33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du HCECM.
A 10 h 30 (salle 4013,33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral d'escadre Jean-Baptiste Dupuis, directeur du personnel militaire de la marine.
Mardi 24 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- directeurs d'école (Mission flash) (communication).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- présentation, conjointe avec la commission des Finances, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures).
Commission des finances :
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mme Stella Dupont et Mme Valérie Oppelt, rapporteures).
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Marie David, conseiller technique du DGA, et de M. l'IGA Stéphane Kammerer, directeur de l'UM Hélicoptères et Missiles.
A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, de M. le contre-amiral François Moreau, sous-chef d'état-major plans programmes, de M. le capitaine de vaisseau Dominique Caillé, responsable des liaisons parlementaires auprès du chef d'état-major de la marine, et de M. le capitaine de frégate Julien Lalanne de Saint-Quentin.
A 15 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Antoine Bouvier, président de MBDA, de M. l'Amiral Xavier Païtard, Conseiller défense du CEO de MBDA, et de Mme Patricia Chollet, Chargée des Relations avec le Parlement.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Sophie Auconie, députée de l'Indre-et-Loire et ancienne députée européenne.
Mercredi 25 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le bilan 2017 du CNC.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la Diplomatie culturelle en Europe, en présence de M. Pierre Sellal, ancien représentant permanent de la France auprès de l'Union Européenne, président de la Fondation de France, chargé de l'organisation des Assises européennes de la culture, M. Pascal Brunet, directeur du Relais Culture Europe et de Mme Marysabelle Cotte, secrétaire générale d'Arte et responsable du développement européen de la chaîne.
Jeudi 26 juillet 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- restitution des consultations citoyennes en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Mission d'information sur l'avenir de la zone euro :
A 9 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francesco Martucci, professeur de droit public à l'Université Paris 2.
Mercredi 5 septembre 2018
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bertrand, président du groupe Bertrand, accompagné de M. Christophe Gaschin, secrétaire général.
Jeudi 20 septembre 2018
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013,33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Jeudi 27 septembre 2018
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013,33, rue Saint-Dominique) :
- audition du colonel Jean-François Valynseele, chef du pôle affaires réservées / déontologie, Inspection générale de la gendarmerie nationale.
A 10 h 30 (salle 4013,33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Rony Lobjoit, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Jeudi 4 octobre 2018
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013,33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directeur du SSA, et de M. le médecin en chef Melchior Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.
A 10 h 30 (salle 4013,33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 4 juillet 2018, à 10 heures :
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, M. Jean-Michel Clément, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, M. Alexandre Freschi, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme George Pau-Langevin, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Stéphane Claireaux, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin, Mme Sandrine Mörch, Mme Maud Petit, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 4 juillet 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Anthony Cellier, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Éric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Excusés. - M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Jean-Claude Bouchet, M. José Evrard, Mme Christine Hennion, M. Jean-Luc Lagleize, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O'Petit, M. Richard Ramos.
Assistaient également à la réunion. - Mme Sophie Errante, M. Jean-Louis Masson.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 3 juillet 2018, à 17 heures :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Michel Fanget, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Jean-Paul Lecoq, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Marielle de Sarnez, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, M. Moetai Brotherson, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gomès, M. Yves Jégo, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hugues Renson, Mme Sira Sylla, M. Sylvain Waserman.
Assistaient également à la réunion. - Mme Séverine Gipson, M. Brahim Hammouche, M. Christophe Lejeune, M. Adrien Morenas.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 4 juillet 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Bruno Bonnell, M. Bertrand Bouyx, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, M. Bruno Fuchs, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Ludovic Mendes, Mme Monica Michel, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - M. Hervé Berville, M. Moetai Brotherson, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Yves Jégo, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Sylvain Waserman.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 4 juillet 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Gisèle Biémouret, M. Bruno Bilde, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, Mme Christine Cloarec, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Claire Pitollat, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - M. Joël Aviragnet, M. Dino Cinieri, Mme Françoise Dumas.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 4 juillet 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, M. M'jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Philippe Folliot, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Franck Marlin, M. Gwendal Rouillard, M. François de Rugy, Mme Sabine Thillaye, M. Patrice Verchère.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018, à 11 heures :
Présents. - M. Damien Abad, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Sylvain Brial, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Philippe Folliot, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Franck Marlin, M. Gwendal Rouillard, M. François de Rugy, M. Patrice Verchère.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 4 juillet 2018, à 10 h 35 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Jennifer De Temmerman, M. David Lorion, M. Alain Perea, M. Thierry Robert, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie Lebec, M. Robin Reda, M. Benoit Simian, M. Jean-Pierre Vigier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 4 juillet 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, Mme Valérie Petit, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Jean-Paul Mattei, M. Hervé Pellois, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - M. Claude de Ganay, M. Jean-Louis Masson.
Réunion du mercredi 4 juillet 2018, à 10 h 30 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Philippe Chassaing, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Paul Mattei, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, M. Daniel Fasquelle, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
Réunion du mardi 3 juillet 2018, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Fannette Charvier, Mme Michèle Crouzet, Mme Zivka Park, M. Loïc Prud'homme, Mme Nathalie Sarles.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon, Mme Bérengère Poletti.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
Réunion du mercredi 4 juillet 2018, à 11 heures :
Présents. - Mme Michèle Crouzet, Mme Sandrine Le Feur, M. Loïc Prud'homme.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon, Mme Bérengère Poletti.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Réunion du mardi 3 juillet 2018, à 17 h 10 :
Présents. - M. Didier Baichère, M. Jean-Noël Barrot, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Bruno Bonnell, M. Éric Bothorel, Mme Anne-France Brunet, M. Gilles Carrez, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chassaing, M. Paul Christophe, Mme Michèle Crouzet, M. Vincent Descoeur, M. Pierre Dharréville, Mme Coralie Dubost, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Nicolas Forissier, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Nadia Hai, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. François Jolivet, M. Régis Juanico, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Mohamed Laqhila, Mme Laure de La Raudière, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, Mme Lise Magnier, M. Emmanuel Maquet, Mme Graziella Melchior, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Valérie Oppelt, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Laurent Pietraszewski, M. Dominique Potier, M. Martial Saddier, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Denis Sommer, M. Adrien Taquet, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Boris Vallaud, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Arnaud Viala, M. Stéphane Viry, M. Sylvain Waserman, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Daniel Fasquelle.
Assistaient également à la réunion. - M. M'jid El Guerrab, M. Buon Tan.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du mercredi 4 juillet 2018, à 13 h 30 :
Présents. - Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, M. Olivier Gaillard, M. Christophe Jerretie, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune, M. Rémy Rebeyrotte.
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Paul Christophe, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Paul Mattei, Mme Monica Michel, M. Arnaud Viala.
Assistait également à la réunion. - M. Bruno Millienne.
Mission d'évaluation et de contrôle :
Réunion du mercredi 4 juillet 2018, à 16 h 30 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Rémi Delatte, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, Mme Amélie de Montchalin, M. Benoit Simian.
Assistaient également à la réunion. - Mme Émilie Chalas, Mme Dominique David, M. Mohamed Laqhila, Mme Marion Lenne.