Article 1 JORFARTI000037171872
L'article 2 de la décision du 25 avril 2018 susvisée est ainsi modifié :
Les mots : « Mme Cyrielle CHARAZAC » sont remplacés par les mots : « Mme Laurence LANGA ».
Journal officiel · Décision
Décision du 5 juillet 2018 modifiant la décision du 25 avril 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le5 juillet 2018
Publié le11 juillet 2018
PublicationJORF n°0158 du 11 juillet 2018
AutoritéMinistère de la cohésion des territoires
NORTERR1818588S
IdentifiantJORFTEXT000037171869
Le commissaire général à l'égalité des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 modifié portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination d'un commissaire général - M. MORVAN (Serge) ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 modifié portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 modifié portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;
Vu la décision du 25 avril 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires),
Décide :
Article 2 JORFARTI000037171874
L'article 3 de la décision du 25 avril 2018 susvisée est ainsi modifié :
Les mots : « Mme Cyrielle CHARAZAC » sont remplacés par les mots : « Mme Laurence LANGA ».
Article 3 JORFARTI000037171876
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2018.
S. Morvan