Article 1 JORFARTI000037182278
Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de M. Ludovic BACQ au 15 juillet 2018.
Journal officiel · Décision
Décision du 9 juillet 2018 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le9 juillet 2018
Publié le12 juillet 2018
PublicationJORF n°0159 du 12 juillet 2018
NORCPLX1819399S
IdentifiantJORFTEXT000037182275
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline HAZAN,
Décide :
Article 2 JORFARTI000037182280
M. Pierre LEVENÉ est nommé au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé au 1er septembre 2018.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2018.
A. Hazan