Article (sans numéro) JORFARTI000037187651
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Vendredi 13 juillet 2018
A 9 h 30 et à 14 h 30 :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).
Rapport de M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. Philippe MOUILLER et Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 609, 2017-2018).
Avis de M. Laurent LAFON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 591, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 610 rectifié, 2017-2018).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 631, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : vendredi 13 juillet 2018, à 15 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 625 rect., 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : vendredi 13 juillet 2018, à 15 heures.
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 ou nouvelle lecture (n° 595, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 18 juillet 2018, à 15 heures.
En cas de nouvelle lecture, dépôt des amendements : à l'ouverture de la discussion générale
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 644, 2017-2018).
Dépôt des amendements : vendredi 20 juillet 2018, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 659, 2017-2018).
Dépôt des amendements : vendredi 20 juillet 2018, à 12 heures.