Article (sans numéro) JORFARTI000037193546
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Lundi 16 juillet 2018
A 10 heures :
1. Eventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).
Rapport de M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. Philippe MOUILLER et Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 609, 2017-2018).
Avis de M. Laurent LAFON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 591, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 610 rectifié, 2017-2018).
A 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (discussion générale) (n° 567, 2017-2018).
Rapport de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 630, 2017-2018).
Avis de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois (n° 604, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 606, 2017-2018).
Avis de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 608, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 631, 2017-2018).
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 558, 2017-2018).
Rapport de M. Stéphane PIEDNOIR, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 624, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 625 rectifié, 2017-2018).
4. Eventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).
Délais limites
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 ou nouvelle lecture (n° 595, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 18 juillet 2018, à 15 heures.
En cas de nouvelle lecture, dépôt des amendements : à l'ouverture de la discussion générale
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 644, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 23 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 20 juillet 2018, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 659, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 24 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 20 juillet 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 641, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 23 juillet 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 623, 2017-2018) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 629, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 23 juillet 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n° 643, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 23 juillet 2018, à 12 heures.