Article 1 JORFARTI000037202457
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jean-Christophe Videau, chargé des fonctions de directeur adjoint, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture, dans la limite des attributions du service, et dans la limite des attributions de la direction en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice de la stratégie ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jean-François Ripoche, adjoint stratégie technologique, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, dans la limite des attributions du service, et dans la limite des attributions de la direction en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice de la stratégie et de l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jean-Christophe Videau ;
3. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement François Mestre, chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique, dans la limite des attributions du service ;
4. M. Eric Pleska, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. Philippe Le Louarn, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.