Article (sans numéro) JORFARTI000037203818
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Mardi 17 juillet 2018
A 14 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).
Rapport de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 630, 2017-2018).
Avis de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois (n° 604, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 606, 2017-2018).
Avis de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 608, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 631, 2017-2018).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 644, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 23 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 20 juillet 2018, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 659, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 24 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 20 juillet 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 641, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 23 juillet 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 623, 2017-2018) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 629, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale commune : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 23 juillet 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n° 643, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 23 juillet 2018, à 12 heures.