Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 24 septembre 2015 portant nomination du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;
Vu la décision du 7 juin 2018 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat),
Décide :
L'article 3 de la décision du 7 juin 2018 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Benjamin Vidal, attaché principal d'administration, à M. Frédéric Pacquier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat. »
L'article 4 de la décision du 7 juin 2018 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Stéphane Dongnivong, contrôleur de 2e classe de l'INSEE et à M. Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2018.
H. Verdier