Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'information légale et administrative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du directeur de l'information légale et administrative ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative modifié,
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine Marienstras et de M. Thierry Deperraz, sous-directeurs, délégation est donnée à M. Jean-Marc Frohard, administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Frohard et de M. Thierry Deperraz, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Nadine Marienstras, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des systèmes d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Frohard et de Mme Nadine Marienstras, sous-directeurs, délégation est donnée à M. Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits.
Délégation est donnée à M. Eric Evrard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu.
Délégation est donnée à Mme Meriem Lamanthe-Sellam, cadre administratif de droit privé, chargée d'appui à la prévention des risques professionnels au département des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de M. Eric Evrard, les plans de prévention.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions, à :
M. Tarik Achoui, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;
Mme Séverine Balloux, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale ;
M. Yves Bomati, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de la communication ;
M. Garin Boux, agent contractuel, responsable du département des moyens généraux ;
Mme Eve Anne Calvar, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique ;
M. François Campana, cadre administratif de droit privé, responsable de la mission appui au pilotage, responsable de la cellule juridique ;
Mme Anne-Laure Chaumont, cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques à la mission appui au pilotage ;
M. Emmanuel Cortes, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale ;
M. Laurent Doubrère, agent contractuel, responsable du secteur GPEEC, formation, recrutement et mobilité au sein du département des ressources humaines ;
M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières ;
M. Eric Evrard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux ;
M. Bernard Galluet, agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie ;
M. Claude Garcia, cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie ;
M. Sylvain Grillière, responsable du pôle production du département de l'édition et du débat public ;
M. Laurent Karar, cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique ;
Mme Barbara Khayat, administratrice civile, responsable du département de l'information administrative multicanal ;
Mme Patricia Kouddo, cadre administratif de droit privé, adjointe à la responsable du pôle achat du département des affaires financières ;
M. Marc Lippa, agent contractuel, responsable du département stratégie et sécurité ;
Mme Géraldine Lombard, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée du contrôle interne budgétaire et comptable du département des affaires financières ;
Mme Anne-Brigitte Masson, administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public ;
M. Bernard Meunier, agent contractuel, responsable du département de la promotion et de la diffusion ;
M. Christophe Mouchel, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et gestion des ventes du département de la promotion et de la diffusion ;
Mme Anne Nancy, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle web et développement numérique du département de l'édition et du débat public ;
Mme Monique Pagès, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public ;
Mme Dany Pellion-Dury, cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite du département des ressources humaines ;
M. Régis Pérol, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion ;
Mme Karine Peuvrier, agent contractuel, adjointe du responsable du département de la communication ;
Mme Corinne Pruvot, cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques du département des ressources humaines ;
Mme Sandrine Rousseau, agent contractuel, adjointe du responsable du département de l'information administrative multi-canal ;
Mme Nathalie Tanguy, cadre administratif de droit privé, chargée de mission programmation budgétaire au sein du département des affaires financières ;
M. Philippe Tronquoy, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de missions transversales au sein du département de l'édition et du débat public ;
M. Bruno Valdevit, chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel ;
M. Bruno Varlet, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des ressources humaines.
Cette délégation emporte habilitation dans « Chorus Formulaires » pour signer tous les actes d'engagement juridique et toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux régularisations des opérations budgétaires et comptables.
Outre les personnes mentionnées à l'article 5 délégation est donnée au seul effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent, à :
Mme Ninon Bruguière, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section International-Europe-Défense du département de l'édition et du débat public ;
Mme Anna Chéramy, attachée d'administration de l'Etat stagiaire au sein du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information ;
M. Yann Chevreau, cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie ;
Mme Nadège Cressonnier, coordinatrice du secteur travail, adjointe du responsable du centre d'appels interministériel ;
M. Hervé Fekam-Tchuente, agent contractuel, responsable du pôle Acquisitions et publication des données au sein du département de l'information administrative et de gestion ;
M. Jean-Luc Fiquet, cadre administratif de droit privé, chargé de mission auprès du responsable du département de la stratégie et de la sécurité ;
Mme Isabelle Flahault, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section Institutions-Droit-Politiques publiques-Histoire du département de l'édition et du débat public ;
M. Markus Gabel, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la section Economie-Société-Environnement du département de l'édition et du débat public ;
M. Olivier Garnier, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
M. Jean-Marc Guyan, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie ;
Mme Véronique Le Bihan, attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable au sein de l'agence comptable ;
Mme Florence Martini, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable de la section rédaction web du département de l'édition et du débat public ;
Mme Isabelle Mathieu, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable ;
Mme Amaria Moussa-Belhadj, cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport du département des moyens généraux ;
M. Frédéric Porcu, cadre technique de droit privé, chargé de mission auprès du sous-directeur des systèmes d'information ;
Mme Eliane Stenger, attachée d'administration de l'Etat, assistante du directeur.
Délégation est donnée à l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat, les frais de déplacement et les attestations de certification de service fait relatifs à l'ensemble des départements, à :
Mme Hélène Coco, cadre administratif de droit privé, assistante de l'entité de pré-gestion au sein du département des affaires financières.
Mme Catherine Luciani, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la section gestion financière et exécution budgétaire du département des affaires financières.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2018.
B. Munch