Article (sans numéro) JORFARTI000037213904
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Réunions
Mercredi 18 juillet 2018
Commission des affaires économiques, à 9 heures, et à la suspension du soir (salle n° 263) :
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 631, 2017-2018) - Suite de l'examen des amendements de séance.
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (salle n° 213) :
Captation vidéo.
Auditions sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (AN n° 911, XVe législature) :
A 9 h 30 :
- M. Christian Charpy, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale.
A 10 h 30 :
- M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire au sein des ministères sociaux, maitre de conférences à Sciences Po Paris.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (salle n° 245) :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 623, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.
- Mission d'information sur les établissements publics de coopération culturelle - Présentation du rapport d'information.
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) :
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 644, 2017-2018) - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
- Déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Canada du 29 avril au 5 mai 2018 - Compte rendu.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Nomination d'un rapporteur pour avis.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 9 h 30 (salle n° 216) :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 641, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 643, 2017-2018) - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir, à 14 h 45 (salle René Monory) :
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.
A 14 h 45 :
- Audition de Mme Fabienne Allard, directeur de la marque Naturactive, et de M. Michael Danon, directeur général adjoint, en charge des affaires économiques, du juridique, des affaires règlementaires, de la qualité et de l'information médicale des Laboratoires Pierre Fabre.
A 15 h 30 :
- Audition de M. Laurent Gautun, fondateur gérant d'Essenciagua.
A 16 h 30 :
- Audition du Dr Henry Joseph, pharmacien et pharmacognoste en Guadeloupe (en visioconférence).
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés à 16 h 30 (Salle n° 245) :
A 16 h 30 :
- Audition de M. Jean-Patrick Gille, Président et M. Serge Kroichvili, Délégué général de l'Union Nationale des Missions Locales (UNML).
A 17 h 15 :
- Audition de Mme Sophie Diehl, Conseillère technique « justice des enfants et des adolescents » à la Fédération des associations socio-judiciaires Citoyens et Justice.
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 17 juillet 2018 :
Présents : Philippe Bas, Philippe Bonnecarrère, Maryse Carrère, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Jérôme Durain, Christophe-André Frassa, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé, Dany Wattebled.
Excusés : Jacques Bigot, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Pierre-Yves Collombat, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Gatel, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote : François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Mathieu Darnaud, Françoise Gatel, François Grosdidier, Loïc Hervé, Henri Leroy, Didier Marie, Marie Mercier, André Reichardt.
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés :
Séance du mardi 17 juillet 2018 :
Présents : Michel Amiel, Joël Bigot, Christine Bonfanti-Dossat, Daniel Chasseing, Josiane Costes, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Jean-Luc Fichet, Michel Forissier, Françoise Gatel, Martin Lévrier, Marie Mercier, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Jean-Marie Morisset, Catherine Troendlé.
Excusés : Jacques Bigot, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Catherine Conconne, Jacky Deromedi, Jocelyne Guidez, Didier Mandelli, Laurence Rossignol.
Convocation
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
Mardi 24 juillet 2018, à 9 h 30 (salle A213 - 2e étage Est) :
1° Examen des amendements de séance sur le texte élaboré par la commission en nouvelle lecture sur le projet de loi n° 659 (2017-2018) pour un Etat au service d'une société de confiance (Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche, rapporteurs).
Délai limite pour le dépôt des amendements : Vendredi 20 juillet 2018, à 12 heures.
2° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 18 juillet 2018
Commission des affaires européennes, à 17 h 30 (salle Clemenceau) :
Captation vidéo.
Audition commune sur l'Union européenne et l'extraterritorialité des sanctions américaines, de Mme Claire Cheremetenski, direction générale du Trésor, Mme Christine Lepage, MEDEF et Mme Karine Dumonet, Banque publique d'investissement.