Article (sans numéro) JORFARTI000037218741
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Jeudi 19 juillet 2018
A 10 h 30 :
1. 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 521, 2017-2018).
Rapport de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 655, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 656, 2017-2018).
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).
Rapport de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 630, 2017-2018).
Avis de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois (n° 604, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 606, 2017-2018).
Avis de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 608, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 631, 2017-2018).
A 15 heures :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15 et le soir :
4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 672, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 23 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 20 juillet 2018, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour un État au service d'une société de confiance (n° 659, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 24 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 20 juillet 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 674, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 23 juillet 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 623, 2017-2018) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 629, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale commune : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 23 juillet 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n° 676, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 23 juillet 2018, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n° 654, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (n° 681, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 633, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.