Article (sans numéro) JORFARTI000037218755
Sénat Session extraordinaire de 2017-2018
Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 17 juillet 2018 Dépôt d'un rapport d'information
N° 670 (2017-2018). - Rapport d'information de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la réforme des institutions et la révision constitutionnelle.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 18 juillet 2018 Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 671 (2017-2018). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 644, 2017-2018). N° 672 (2017-2018). - Texte de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur. N° 673 (2017-2018). - Rapport de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 641, 2017-2018). N° 674 (2017-2018). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. N° 675 (2017-2018). - Rapport de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 643, 2017-2018). N° 676 (2017-2018). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. N° 677 (2017-2018). - Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 623, 2017-2018). N° 678 (2017-2018). - Résultat des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information. N° 680 (2017-2018). - Rapport de M. Stéphane PIEDNOIR, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. N° 681 (2017-2018). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 679 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Laurent LAFON et Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par la mission d'information sur les établissements publics de coopération culturelle.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 18 juillet 2018
N° 424. - Rapport de M. Philippe BAS, sénateur, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement, relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017. N° 665. - Rapport de Mme Catherine FOURNIER, rapporteure pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. N° 672. - Texte de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur. N° 674. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. N° 676. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.