Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Coiffure, esthétique et services connexes » en date du 20 mars 2018,
Arrête :
Il est créé la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib du présent arrêté.
Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes IIa et IIb du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe IIc du présent arrêté.
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III du présent arrêté.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 avril 2008 modifié définissant et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « Esthétique Cosmétique Parfumerie » et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 22 avril 2008 susmentionné est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
La première session de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2008 susmentionné aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 avril 2008 précité est abrogé.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
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Fait le 25 juin 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Huart
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.