Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille ;
Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille en date du 25 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2018 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Avignon en date du 17 octobre 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille en date du 24 octobre 2017,
Arrêtent :
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille, créée au sein de l'université d'Aix-Marseille en partenariat avec l'université d'Avignon, est renouvelée à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.
Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, et le président de l'université d'Aix-Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer