Article (sans numéro) JORFARTI000037235786
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
1.Réunions
Lundi 23 juillet 2018
Commission des affaires sociales :
A 15 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 1177) (amendements, art. 88) (rapport).
Mardi 24 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à l'issue du vote solennel, audition du Général Daniel Menaouine, rapporteur du groupe de travail sur le service national universel, accompagné de membres du groupe de travail.
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
Commission des finances :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mme Stella Dupont et Mme Valérie Oppelt, rapporteures).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, lutte contre la fraude (1142).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (4e bureau) :
- examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement public de la recherche dans les universités (Mme Danièle HÉRIN, M. Patrick HETZEL et Mme Amélie de MONTCHALIN, rapporteurs).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 18 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, et de M. Patrick Gohet, adjoint en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 14 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française du développement (AFD).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 17 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 17 h 30 (à huis clos) :
- examen et vote du rapport, présenté par Mme Annie Vidal, rapporteure, sur « Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD » :
- à 18 h 30, à l'issue de la présentation du rapport (à huis clos) :
- échange de vues sur le programme de travail de la MECSS.
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Marie David, conseiller technique du DGA, et de M. l'IGA Stéphane Kammerer, directeur de l'UM Hélicoptères et Missiles.
A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, de M. le contre-amiral François Moreau, sous-chef d'état-major plans programmes, de M. le capitaine de vaisseau Dominique Caillé, responsable des liaisons parlementaires auprès du chef d'état-major de la marine, de M. le capitaine de frégate Julien Lalanne de Saint-Quentin, et de l'Enseigne de vaisseau Emilie Lahaye.
A 15 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA, de M. l'Amiral Xavier Païtard, Conseiller défense du CEO de MBDA, de Mme Patricia Chollet, Chargée des Relations avec le Parlement, et de M. Chris Allam, managing director de MBDA UK.
Mercredi 25 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le bilan 2017 du CNC.
Commission des affaires européennes :
A 16 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination de rapporteurs ;
- aides aux plans stratégiques dans le cadre de la politique agricole commune (rapport d'information, ppre)
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- conclusion du cycle d'auditions, conjointes avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, relatives à la bioéthique : audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Armées.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen rapport MEC financement public de la recherche dans les universités
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, lutte contre la fraude (1142) (suite).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- réunion conjointe avec la commission des affaires sociales : conclusion du cycle d'auditions relatives à la bioéthique :
- intervenant : M. le professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique ;
- communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs) ;
- nomination de rapporteurs :
- sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve de sa transmission) ;
- en vue de l'audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission n° 1173) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 9 h 30 (salle 5180 - Vice-présidence - Palais-Bourbon) :
- audition de la Fédération bancaire française : M. Benoit de la Chapelle Bizot, Directeur général délégué, Mme Blandine Leporcq, Directrice fiscale, et M. Nicolas Bodilis Reguer, Directeur des Relations institutionnelles France
Jeudi 26 juillet 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- restitution des consultations citoyennes en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- examen de textes européens 88-4 et 88-6.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD (rapport d'information) ;
- application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (rapport d'information).
Mardi 31 juillet 2018
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 14 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, examen, en lecture définitive, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (TA n° 143) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
Mardi 25 septembre 2018
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 7070, 103, rue de l'université) :
- audition, par visioconférence, de Mme Laurence Pollier de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), représentante de Mme Patricia Espinosa, secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques au sujet de l'organisation et des objectifs de la COP24 qui se déroulera à Katowice, en Pologne, en décembre 2018.
2.Ordre du jour prévisionnel
Mardi 24 juillet 2018
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- lutte contre la fraude (n° 1142) (première lecture) ;
- harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par la police (n° 1083) (première lecture).
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les conditions de l'évasion survenue au centre pénitentiaire du Sud-francilien (Réau) le 1er juillet 2018 et les conclusions de l'inspection administrative consécutivement diligentée.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (33, rue Saint-Dominique, salle 4204 - 2e étage) :
- audition de Mme Sophie Auconie, députée de l'Indre-et-Loire et ancienne députée européenne.
Mercredi 25 juillet 2018
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la diplomatie culturelle en Europe, en présence de M. Pierre Sellal, ancien représentant permanent de la France auprès de l'Union Européenne, président de la Fondation de France, chargé de l'organisation des Assises européennes de la culture, M. Pascal Brunet, directeur du Relais Culture Europe et de Mme Marysabelle Cotte, secrétaire générale d'Arte et responsable du développement européen de la chaîne.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition commune de M. François Poupard, directeur général de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM), au sein du ministère de la transition écologique et solidaire, accompagné de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes, et de M. Hervé Martel, président de l'Union des Ports de France accompagné de M. Mazuel, délégué général.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (Lieu à déterminer) :
- audition à déterminer
A 16 h 15 (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques France et Russie de Twitter
A 17 heures (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF), de M. Marc-Olivier Sebbag, délégué général et de M. Erwan Escoubet, directeur juridique.
Jeudi 26 juillet 2018
Mission d'information sur l'avenir de la zone euro :
A 9 heures (101, rue de l'Université, salon Visconti - rdc) :
- audition de M. Francesco Martucci, professeur de droit public à l'Université Paris 2.
A 10 h 30 (101, rue de l'Université, salon Visconti - rdc) :
- audition de M. Nicolas Veron, économiques, membre fondateur du think tank Bruegel.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 h 45 (Lieu à déterminer) :
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean Garcia, secrétaire général du Syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation, du sport et de la culture (SNAPAC-CFDT), et de M. Alain Bergé, négociateur
A 11 h 30 (Lieu à déterminer) :
- audition commune, ouverte à la presse, de Mme Justine Atlan, directrice générale d'e Enfance, association de protection de l'enfance sur Internet, et de M. Philippe Coen, président de Respect zone, association de promotion du respect sur Internet.
Mercredi 1er août 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur les directeurs d'école (Mmes Cécile Rilhac et Valérie Bazin-Malgras, rapporteures) ;
- bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (2017-2018).
Mardi 4 septembre 2018
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (33, rue Saint-Dominique, salle 4204) :
- audition de M. Quentin Dickinson, journaliste.
Mercredi 5 septembre 2018
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bertrand, président du groupe Bertrand, accompagné de M. Christophe Gaschin, secrétaire général.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 10 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte PEYROL et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
- à 10 heures : audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Delphine Geny-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mercredi 12 septembre 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en nouvelle lecture du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (rapport).
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, pjl ELAN (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- lutte contre la fraude (1142) (amendements, art. 88) ;
- examen rapport MI monnaies virtuelles.
Jeudi 13 septembre 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, pjl ELAN (suite rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
Vendredi 14 septembre 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, pjl ELAN (suite rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
Mercredi 19 septembre 2018
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- au cœur de l'économie : audition M. Tavernier (INSEE) et M. Garnier (Banque de France) sur la conjoncture économique.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jérôme Chappelaz, directeur de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor.
Jeudi 20 septembre 2018
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Mardi 25 septembre 2018
Commission de la défense :
A 17 heures (6e bureau) :
- audition du général Pascal Facon, commandant le centre de doctrine et d'enseignement du commandement.
Mercredi 26 septembre 2018
Commission de la défense :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur les énergies marines (à confirmer).
Jeudi 27 septembre 2018
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du colonel Jean-François Valynseele, chef du pôle affaires réservées / déontologie, Inspection générale de la gendarmerie nationale.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Rony Lobjoit, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition des représentants de la plateforme de la petite pêche artisanale française (à confirmer).
Mercredi 3 octobre 2018
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, commune avec la commission des lois, de Didier Migaud, sur rapport Cour des comptes sur les finances publiques locales.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la lutte contre la plastification des mers, en présence de la fondation Tara et Expédition MED.
Jeudi 4 octobre 2018
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directeur du Service de Santé des Armées, et de M. le médecin en chef Melchior Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis.
Mercredi 24 octobre 2018
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Soriano, président de l'ARCEP, accompagné de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, sur les câbles sous-marins et la question de l'indépendance stratégique française concernant le transport des données.
Jeudi 25 octobre 2018
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général Frédéric Hingray, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, et du Général Éric Maury, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, en charge des lycées militaires et des écoles de formation initiales.
3. Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 19 juillet 2018, à 20 h 15 :
Présents. - Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chalas, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza.
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre-Henri Dumont, Mme Constance Le Grip, M. Serge Letchimy, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
Réunion du jeudi 19 juillet 2018, à 8 h 30 :
Présents. - M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Jean-François Eliaou, M. Patrick Hetzel, Mme Caroline Janvier, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Agnès Thill, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Annie Vidal.
Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Gisèle Biémouret, M. M'jid El Guerrab, Mme Bérengère Poletti.
Assistait également à la réunion. - M. Thibault Bazin.
Réunion du jeudi 19 juillet 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Jean-François Eliaou, M. Patrick Hetzel, Mme Caroline Janvier, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Agnès Thill, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Annie Vidal.
Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Gisèle Biémouret, M. M'jid El Guerrab, Mme Bérengère Poletti.
Assistait également à la réunion. - M. Thibault Bazin.
Réunion du jeudi 19 juillet 2018, à 11 h 25 :
Présents. - M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Jean-François Eliaou, M. Patrick Hetzel, Mme Caroline Janvier, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Agnès Thill, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Annie Vidal.
Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Gisèle Biémouret, M. M'jid El Guerrab, Mme Bérengère Poletti.
Assistait également à la réunion. - M. Thibault Bazin.