Article (sans numéro) JORFARTI000037235811
Sénat Session extraordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 20 juillet 2018 Dépôt de
propositions de loiN° 684 (2017-2018) - Proposition de loi de M. Édouard COURTIAL visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 685 (2017-2018) - Proposition de loi de MM. Cédric PERRIN et Michel RAISON visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 20 juillet 2018
N° 445 - Rapport d'information de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables. N° 664 - Rapport d'information de MM. Gérard LONGUET, sénateur, et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ? N° 671 - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur. N° 675 - Rapport de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. N° 677 - Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information. N° 678 - Résultat des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information. N° 679 - Rapport d'information de M. Laurent LAFON et Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par la mission d'information sur les établissements publics de coopération culturelle. N° 680 - Rapport de M. Stéphane PIEDNOIR, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. N° 682 - Rapport d'information de Mmes Élisabeth LAMURE, Martine BERTHET, M. Éric JEANSANNETAS, Mmes Anne-Catherine LOISIER et Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la délégation aux entreprises, relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2017-2018.