Article 1 JORFARTI000037240892
L'autorisation prévue à l'article 2 du décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 susvisé est accordée aux classes des établissements dont la liste est annexée au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2018 autorisant la poursuite de l'expérimentation relative au brevet de technicien supérieur agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2018
Publié le24 juillet 2018
PublicationJORF n°0168 du 24 juillet 2018
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRE1819289A
IdentifiantJORFTEXT000037240890
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 relatif à un dispositif dérogatoire d'obtention du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037240894
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018 dans les établissements expérimentaux, et dans la limite du délai prévu à l'alinéa 2 de l'article 2 du décret susvisé.
Article 3 JORFARTI000037240895
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000037240897
ANNEXE
LISTE DES CLASSES AUTORISÉES À POURSUIVRE L'EXPÉRIMENTATION PORTANT SUR L'INSCRIPTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AGRICOLE DANS L'ARCHITECTURE EUROPÉENNE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Option « viticulture-œnologie »
LEGTPA de Bordeaux - Blanquefort, public, région Nouvelle-Aquitaine, formation initiale par voie scolaire.
LEGTPA d'Avize, public, région Grand Est, formation initiale par voie scolaire.
LEGTPA de Nîmes, public, région Occitanie, formation initiale par voie scolaire.
CFA de Rhône-Alpes, antenne de Belleville, public, région Auvergne-Rhône-Alpes, formation initiale par apprentissage.
Option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques »
LEGTPA de Sainte-Livrade-sur-Lot, public, région Nouvelle-Aquitaine, formation initiale par voie scolaire.
LEGTA de Vendôme - Blois - Montoire, public, région Centre-Val de Loire, formation initiale par voie scolaire.
LEGTA de Mamirolle, public, région Bourgogne-Franche-Comté, formation initiale par voie scolaire.
CFA de Seine Maritime, site d'Yvetot, public, région Normandie, formation initiale par apprentissage.
LEAP de Reims - Thillois, privé CNEAP, région Grand Est, formation initiale par voie scolaire.
LEAP de Sainte-Colette de Corbie, privé CNEAP, région Hauts-de-France, formation initiale par voie scolaire.
Option « technico-commercial »
LEGTPA de Limoges Les Vaseix, public, région Nouvelle-Aquitaine, formation initiale par voie scolaire.
LEGTPA de Saintes, public, région Nouvelle-Aquitaine, formation initiale par voie scolaire.
CEFA de Montélimar, privé UNREP, région Auvergne-Rhône-Alpes, formation initiale par voie scolaire.
Institut d'Anchin, privé CNEAP, région Hauts-de-France, formation initiale par voie scolaire.
ESA d'Angers, privé CNEAP, région Pays de la Loire, formation initiale par voie scolaire.
Lycée de Poisy, privé CNEAP, région Auvergne-Rhône-Alpes, formation initiale par apprentissage.
MFR Midi-Pyrénées Ineopole Formation, privé MFR, région Occitanie, formation par alternance.
Fait le 16 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, P. Vinçon
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