Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Par délibération du 30 mai 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 7 à la convention concernant le service de télévision Numéro 23, qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société DIVERSITÉ TV FRANCE. Ce projet a été signé par les parties le 25 juin 2018.
L'avenant n° 7 à la convention figure en annexe.
AVENANT NO 7
À LA CONVENTION DU 3 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ DIVERSITÉ TV FRANCE, DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION NUMÉRO 23
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société DIVERSITÉ TV FRANCE, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
Dans l'intitulé et dans la convention du 3 juillet 2012 susmentionnée, le terme « Numéro 23 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « RMC Story » à compter du 3 septembre 2018.
Fait à Paris, en deux exemplaires, le 25 juin 2018.
Pour l'Editeur : Le président, A. Weill
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, O. Schrameck