Article (sans numéro) JORFARTI000037241329
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Mardi 24 juillet 2018
A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
(Ordre d'appel fixé par le Gouvernement).
A 14 h 30 :
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).
Rapport de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 630, 2017-2018).
Avis de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois (n° 604, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 606, 2017-2018).
Avis de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 608, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 631, 2017-2018).
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 644, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 671, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 672, 2017-2018).
A 16 h 45 :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
5. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 659, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 24 juillet 2018, à 15 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 674, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 623, 2017-2018) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 629, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale commune : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 676, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n° 654, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (n° 681, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 633, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet 2018, à 15 heures.
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (AN, n° 1168, XVe lég.).
Inscription de parole dans la discussion générale : vendredi 27 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 30 juillet 2018, à 12 heures.