Article (sans numéro) JORFARTI000037241335
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Réunions
Mardi 24 juillet 2018
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 672, 2017-2018) - Examen, en nouvelle lecture, des amendements de séance.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (salle n° 216), à 14 h 30 et à 17 h 45 (salle Clemenceau) :
A 9 heures (salle n° 216) :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 641, 2017-2018) - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 623, 2017-2018) - Examen des amendements éventuels sur les articles délégués au fond (titre Ier et titre IV).
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 629, 2017-2018) - Examen des amendements éventuels.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 643, 2017-2018) - Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels sur le texte de la commission.
A 14 h 30 (salle Clemenceau) :
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.
Audition des organisations professionnelles de la police nationale :
14 h 30 : fédération CFE-CGC ;
15 heures : fédération CFDT ;
15 h 30 : fédération UNSA ;
16 heures : fédération FO.
A 17 h 45 (salle Clemenceau) :
Ouverte au public et à la presse - captation vidéo.
Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, à 9 h 30 (salle n° 213) :
Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 659, 2017-2018) - Examen, en nouvelle lecture, des amendements de séance sur le texte de la commission spéciale.
Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir, à 9 h 30 et à 14 h 30 (salle René Monory) :
A 9 h 30 :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
Audition conjointe de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), accompagné de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles, et de Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), accompagnée de Mme An Lé, chef de pôle au sein de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations.
A 14 h 30 :
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.
A 14 h 30 :
Audition du Dr Laurent Chevallier, médecin consultant en nutrition et botaniste.
A 15 h 15 :
Table ronde autour de représentants de syndicats agricoles :
Mme Sophie Fagot et M. Benoît Joulain pour la Confédération paysanne ;
M. Soumaila Moeva, administrateur des Jeunes agriculteurs, producteur d'ylang-ylang à Mayotte, accompagné de Mme Mathilde Roby, juriste ;
Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Convocations
Convocation rectifiée de la commission des affaires sociales :
L'audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, initialement prévue mercredi 25 juillet 2018, à 8 h 30, est annulée. En conséquence, l'ordre du jour s'établit comme suit :
Jeudi 26 juillet 2018, à 9 h 30 (salle A213, 2e étage Est) :
1° Sous réserve de sa transmission, examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
(Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : à l'ouverture de la réunion de la commission.)
2° Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi n° 489 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes ;
- la proposition de loi n° 565 (2017-2018) présentée par Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur.
Convocation rectifiée bis :
La commission des finances :
La présente rectification a pour objet l'annulation de l'audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, en commun avec la commission des affaires sociales.
I. - Mardi 24 juillet 2018, à 10 heures (salle de la commission) :
1. Examen des amendements de séance sur la nouvelle lecture du projet de loi n° 672 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017/1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (rapporteur : M. Albéric de MONTGOLFIER).
Délai limite pour le dépôt des amendements sur Ameli : vendredi 20 juillet 2018, à 12 heures.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 25 juillet 2018, à 10 heures (salle de la commission) :
1. Contrôle budgétaire - Communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur le réseau de l'enseignement français à l'étranger.
2. Communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, et de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, à la suite de leurs déplacements à Washington, du 15 au 18 mai 2018, et à Berlin, du 13 au 14 juin 2018.
3. Questions diverses.
Convocation rectifiée bis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mardi 24 juillet 2018
I. - A 9 heures (salle A216 - 2e étage Est) :
1° Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission n° 674 (2017 2018) sur la proposition de loi n° 641 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (rapporteur : Mme Jacqueline Eustache-Brinio) ;
2° Examen des amendements éventuels sur les articles délégués au fond (titre Ier et titre IV) de la proposition de loi n° 623 (2017 2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (rapporteur pour avis : M. Christophe-André Frassa) ;
3° Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi organique n° 629 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (rapporteur : M. Christophe André Frassa) ;
4° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 676 (2017-2018) de la commission, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi n° 643 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (rapporteur : M. François Bonhomme) ;
5° Questions diverses.
II. - A 14 h 30 (salle Clemenceau) :
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.
1° Audition des organisations professionnelles de la police nationale :
14 h 30 : fédération CFE-CGC ;
15 heures : fédération CFDT ;
15 h 30 : fédération UNSA ;
16 heures : fédération FO ;
2° Questions diverses.
III. - A 17 h 45 (salle Clemenceau) :
Ouverte au public et à la presse - captation vidéo.
1° Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;
2° Questions diverses.
Mercredi 25 juillet 2018
I. - A 8 h 30 (salle Clemenceau) :
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.
1° Auditions :
A 8 h 30 du Général Richard LIZUREY, Directeur général de la gendarmerie nationale ;
A 9 h 30 de M. Éric MORVAN, Directeur général de la police nationale ;
A 10 h 30 de Mme Marie-France MONÉGER-GUYOMARC'H, Directrice, Cheffe de l'inspection générale de la police nationale ;
A 11 h 30 de M. Michel DELPUECH, Préfet de police de Paris ;
2° Questions diverses.
II. - A 14 h 30 (salle Clemenceau) :
Ouvertes au public et à la presse - captation vidéo.
1° Auditions :
A 14 h 30 de M. Patrick STROZDA, directeur de cabinet du Président de la République ;
A 16 heures de M. Frédéric AUREAL, chef du service de la protection ;
A 17 h 30 de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;
2° Questions diverses.
Jeudi 26 juillet 2018
I. - A 8 h 30 (salle Clemenceau) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
1° Audition de M. Alexis KOHLER, Secrétaire général de la Présidence de la République ;
2° Questions diverses.
II. - A 10 heures (salle Clemenceau) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée par le Président de la République, en application de l'article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
2° Questions diverses.
III. - A l'issue de l'audition (salle A216 - 2e étage Est) :
1° Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Raphaël Alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, en application de l'article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Le dépouillement simultané, au sein des commissions des lois des deux assemblées, des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Raphaël Alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est prévu le mardi 31 juillet 2018, à 14 h 15 ;
2° Questions diverses.