Article (sans numéro) JORFARTI000037248931
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Jeudi 26 juillet 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- restitution des consultations citoyennes en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- examen de textes européens 88-4 et 88-6.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD (rapport d'information) ;
- application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (rapport d'information).
Mission d'information sur l'avenir de la zone euro :
A 9 heures (101, rue de l'Université, salon Visconti, rdc) :
- audition de M. Francesco Martucci, professeur de droit public à l'université Paris 2.
A 10 h 30 (101, rue de l'Université, salon Visconti, rdc) :
- audition de M. Nicolas Veron, économiste, membre fondateur du think tank Bruegel.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 h 45 (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Garcia, secrétaire général du Syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation, du sport et de la culture (SNAPAC-CFDT), et de M. Alain Bergé, négociateur (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 11 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition commune, ouverte à la presse, de Mme Justine Atlan, directrice générale d'Enfance, association de protection de l'enfance sur internet, et de M. Philippe Coen, président de Respect zone, association de promotion du respect sur internet (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
Mardi 31 juillet 2018
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 14 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, examen, en lecture définitive, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (TA n° 143) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Emmanuel Hirsch, professeur des universités, directeur de l'Espace régional de réflexion éthique Île-de-France, de l'Espace national de réflexion éthique maladies neurodégénératives, et du Département de recherche en éthique, Université Paris-Sud/Paris-Saclay.
Mercredi 1er août 2018
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur les directeurs d'école (Mmes Cécile Rilhac et Valérie Bazin-Malgras, rapporteures) ;
- bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (2017-2018).
Mardi 25 septembre 2018
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 7070, 103, rue de l'université) :
- audition, par visioconférence, de Mme Laurence Pollier de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), représentante de Mme Patricia Espinosa, secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques au sujet de l'organisation et des objectifs de la COP24 qui se déroulera à Katowice, en Pologne, en décembre 2018.
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 30 juillet 2018
Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Mardi 31 juillet 2018
Commission des lois,
A 11 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- examen, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ;
- audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues à l'article 29-1 du Règlement.
A 14 h 15 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- dépouillement du scrutin auquel il a été procédé à la suite de l'audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
Mardi 4 septembre 2018
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique,
A 17 heures (33, rue Saint-Dominique, salle 4204) :
- audition de M. Quentin Dickinson, journaliste.
Mercredi 5 septembre 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Fabrice Fries, président directeur-général de l'Agence France Presse (AFP).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bertrand, président du groupe Bertrand, accompagné de M. Christophe Gaschin, secrétaire général.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 10 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte PEYROL et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
- à 10 heures : audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Delphine Geny-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mercredi 12 septembre 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Véronique Cayla, Présidente de ARTE-France.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en nouvelle lecture du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (rapport).
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, pjl ELAN (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Moïsi, sur « La dé-construction de l'ordre de l'après-guerre : quelles conséquences pour la France ? ».
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- lutte contre la fraude (1142) (amendements, art. 88) ;
- examen rapport MI monnaies virtuelles.
Jeudi 13 septembre 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, pjl ELAN (suite rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
Vendredi 14 septembre 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, pjl ELAN (suite rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
Mardi 18 septembre 2018
Mission d'information sur le terrorrisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre-Mathieu Duhamel, président du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Mercredi 19 septembre 2018
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- au cœur de l'économie : audition M. Tavernier (INSEE) et M. Garnier (Banque de France) sur la conjoncture économique.
Mission d'information sur le terrorrisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Dalles, directeur de Tracfin.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jérôme Chappelaz, directeur de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor.
Jeudi 20 septembre 2018
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Mission d'information sur le terrorrisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 8 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Clémentine Larroque, chercheuse.
Mardi 25 septembre 2018
Commission de la défense :
A 17 heures (6e Bureau) :
- audition du général Pascal Facon, commandant le centre de doctrine et d'enseignement du commandement.
Mercredi 26 septembre 2018
Commission de la défense :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur les énergies marines (à confirmer).
Jeudi 27 septembre 2018
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du colonel Jean-François Valynseele, chef du pôle affaires réservées/déontologie, Inspection générale de la gendarmerie nationale.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Rony Lobjoit, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition des représentants de la plateforme de la petite pêche artisanale française (à confirmer).
Mercredi 3 octobre 2018
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, commune avec la commission des lois, de Didier Migaud, sur rapport Cour des comptes sur les finances publiques locales.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la lutte contre la plastification des mers, en présence de la fondation Tara et Expédition MED.
Jeudi 4 octobre 2018
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directeur du Service de Santé des Armées, et de M. le médecin en chef Melchior Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis.
Mercredi 24 octobre 2018
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Soriano, président de l'ARCEP, accompagné de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, sur les câbles sous-marins et la question de l'indépendance stratégique française concernant le transport des données.
Jeudi 25 octobre 2018
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général Frédéric Hingray, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, et du Général Éric Maury, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, en charge des lycées militaires et des écoles de formation initiales.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 24 juillet 2018, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Berta, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Nadia Essayan, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, Mme Annie Genevard, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill.
Excusés. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Lénaïck Adam, M. Pascal Bois, M. Stéphane Claireaux, M. Raphaël Gérard, M. Michel Larive, Mme Cécile Muschotti, M. Franck Riester, Mme Michèle Victory.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Blanchet, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Michel Jacques, M. Christophe Lejeune.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 25 juillet 2018, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bernard Brochand, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Stéphanie Rist, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Josette Manin, Mme Cécile Muschotti, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Michèle Victory.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 24 juillet 2018, à 16 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Éric Bothorel, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Christelle Dubos, M. Antoine Herth, M. Guillaume Kasbarian, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. Éric Straumann, Mme Huguette Tiegna.
Excusés. - M. José Evrard, M. Jean-Luc Lagleize, M. Denis Sommer.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Claude Leclabart, M. Jean-Marie Sermier.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 24 juillet 2018, à 17 heures :
Présents. - Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Bruno Joncour, Mme Aina Kuric, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, M. Sébastien Nadot, M. Frédéric Petit, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, M. Moetai Brotherson, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, M. Hugues Renson, M. Joachim Son-Forget, M. Sylvain Waserman.
Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Gwendal Rouillard.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 25 juillet 2018, à 16 heures :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. André Chassaigne, Mme Yolaine de Courson, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Alexandre Freschi, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Damien Pichereau, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Françoise Dumas, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Holroyd, Mme Liliana Tanguy.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 25 juillet 2018, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Guillaume Chiche, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Nadia Ramassamy, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Fabien Di Filippo, M. Dimitri Houbron.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 25 juillet 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Faure, M. Fabien Gouttefarde, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Franck Marlin, M. François de Rugy, M. Thierry Solère.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 24 juillet 2018, à 16 h 30 :
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Marc Le Fur, M. Benoit Simian, M. Éric Woerth.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Claude Leclabart, M. Jean-Marie Sermier.
Réunion du mardi 24 juillet 2018, à 21 heures :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Stanislas Guerini, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Excusés. - M. Marc Le Fur, M. Jean-Paul Mattei, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, M. Éric Woerth.
Assistaient également à la réunion. - M. Matthieu Orphelin, M. Dominique Potier, M. Jean Terlier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 25 juillet 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Véronique Louwagie, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Valérie Rabault, Mme Sabine Rubin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Excusés. - Mme Émilie Cariou, M. Marc Le Fur, M. Jean-Paul Mattei, M. Hervé Pellois, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, M. Éric Woerth.
Assistaient également à la réunion. - Mme Danièle Hérin, M. Richard Lioger.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 24 juillet 2018, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, Mme Huguette Bello, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Louis Aliot, Mme Aude Amadou, M. Gabriel Attal, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Aurore Bergé, Mme Émilie Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, M. Vincent Bru, M. Michel Castellani, M. Sébastien Chenu, M. Guillaume Chiche, M. Dino Cinieri, M. Paul-André Colombani, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Pierre Cordier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Guillaume Garot, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Émilie Guerel, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, Mme Caroline Janvier, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Constance Le Grip, Mme Marine Le Pen, M. Jean François Mbaye, Mme Emmanuelle Ménard, M. Gérard Menuel, M. Ludovic Pajot, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Pierre-Alain Raphan, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Joachim Son-Forget, M. Éric Straumann, M. Guy Teissier, M. Boris Vallaud, M. Pierre Vatin, M. Olivier Véran, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier.
Réunion du mardi 24 juillet 2018, à 18 h 55 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Huguette Bello, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. David Habib, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Valérie Boyer, M. Alexis Corbière, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Olivier Falorni, M. Olivier Faure, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Jean-Michel Jacques, Mme Emmanuelle Ménard, M. Joaquim Pueyo, M. Hugues Renson, M. Joachim Son-Forget, M. Éric Straumann, M. Patrice Verchère.
Réunion du mardi 24 juillet 2018, à 21 h 10 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Huguette Bello, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Élise Fajgeles, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. David Habib, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Marie Guévenoux, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Meyer Habib, M. Marc Le Fur, M. Gilles Lurton, Mme Emmanuelle Ménard, M. Patrice Verchère, M. Jean-Marc Zulesi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 25 juillet 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, Mme Huguette Bello, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Maina Sage.
Assistaient également à la réunion. - M. Louis Aliot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Vincent Bru, Mme Danielle Brulebois, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Julien Dive, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Meyer Habib, Mme Marine Le Pen, M. Denis Masséglia, Mme Emmanuelle Ménard, M. Dominique Potier, M. Éric Straumann.
Réunion du mercredi 25 juillet 2018, à 11 heures :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, Mme Huguette Bello, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. David Habib, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Maina Sage.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Lionel Causse, M. Dino Cinieri, M. Alexis Corbière, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, M. Éric Girardin, M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Éric Straumann, M. Boris Vallaud.
Réunion du mercredi 25 juillet 2018, à 14 h 45 :
Présents. - M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, Mme Élise Fajgeles, Mme Marie-France Lorho, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean Terlier, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.