Article 1 JORFARTI000037256785
L'arrêté du 25 novembre 2011 est abrogé (NOR : IOCN1128529A).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d'intégration »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2018
Publié le28 juillet 2018
PublicationJORF n°0172 du 28 juillet 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTV1820655A
IdentifiantJORFTEXT000037256780
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 311-9 et L. 314-2 ;
Vu le code civil, notamment ses articles 21-2 et 21-24 ;
Vu le décret n° 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d'apprentissage de la langue française,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037256787
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France, P.-A. Molina
Textes cités liens · DILA4
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (V)
Code civil (V)