Article (sans numéro) JORFARTI000037257871
GENDARMERIE NATIONALE
Journal officiel · Décret
Décret du 25 juillet 2018 portant affectation d'un officier général - Mme FOUGERAT (Anne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 2018
Publié le29 juillet 2018
PublicationJORF n°0173 du 29 juillet 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1816842D
IdentifiantJORFTEXT000037257869
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale, notamment son article 9 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000037257872
Mme la générale de brigade FOUGERAT (Anne, Martine, Marie) est nommée secrétaire générale de la garde nationale et secrétaire générale du Conseil supérieur de la réserve militaire, à compter du 1er août 2018.
Article 2 JORFARTI000037257873
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb La ministre des armées, Florence Parly