Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant les arrêtés du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure et du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2018
Publié le31 juillet 2018
PublicationJORF n°0174 du 31 juillet 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1820657A
IdentifiantJORFTEXT000037262221
RéférenceArrêté du 20 juillet 2018 modifiant les arrêtés du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure et du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure, JO du 31 juillet 2018, NOR ARMH1820657ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 12 juin 2018,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037262224

Les mots : « adjoint administratif de 1re classe » sont remplacés par les mots : « adjoint administratif principal de 2e classe » dans les dispositions énumérées ci-dessous :

1° Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure ;

2° Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure.

Article 2 JORFARTI000037262226

Les mots : « agent technique de 1re classe » sont remplacés par les mots : « agent technique principal de 2e classe » dans les dispositions énumérées ci-dessous :

1° Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure ;

2° Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure.

Article 3 JORFARTI000037262228

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

DA00

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037262221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).