Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2019 est fixé ainsi qu'il suit :
Désignation | Contingent A | Contingent B | Contingent C |
|---|---|---|---|
Commandeur | 5 | 3 | 5 |
Officier | 28 | 14 | 23 |
Chevalier | 105 | 60 | 160 |
Total | 138 | 77 | 188 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2018.
Nicolas Hulot