Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne du ministère de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 2018
Publié le4 août 2018
PublicationJORF n°0178 du 4 août 2018
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST1819735A
IdentifiantJORFTEXT000037283248
RéférenceArrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne du ministère de la justice, JO du 4 août 2018, NOR JUST1819735ALégifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n) 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2014 modifié portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne au ministère de la justice,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037283251

L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2014 est remplacé par le présent article :

« Art. 1. - Sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables, en tant que personnalités extérieures qualifiées au comité ministériel d'audit interne institué auprès du ministre de la justice :

- le directeur de l'inspection et de l'audit de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris ; - un représentant du chef de l'inspection générale de l'administration ; - Mme Marie-Hélène LAIMAY pour l'intérêt que ses expériences en matière d'audit interne peuvent apporter à la politique d'audit du ministère ».

Article 2 JORFARTI000037283252

L'article 2 de l'arrêté du 27 mars 2014 modifié est remplacé par le présent article :

« Art. 2. - Sont nommés en tant que membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice : Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX, inspectrice générale de la justice, responsable du pôle d'audit interne de l'inspection générale de la justice, en qualité de responsable de la mission ministérielle d'audit interne ; Mme Myriam GIDELLES, administratrice civile, adjointe à la responsable du pôle d'audit interne de l'inspection générale de la justice, en qualité d'adjointe à la responsable de la mission ministérielle d'audit interne en remplacement de Mme Karine DEJUMNE, à compter du 2 juin 2018. »

Article 3 JORFARTI000037283253

L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2018.

Nicole Belloubet

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037283248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).