Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2018 portant attribution du label « Centre national de création musicale - CNCM » à la structure dénommée « Athénor »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 2018
Publié le7 août 2018
PublicationJORF n°0180 du 7 août 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD1812905A
IdentifiantJORFTEXT000037290977
RéférenceArrêté du 26 juillet 2018 portant attribution du label « Centre national de création musicale - CNCM » à la structure dénommée « Athénor », JO du 7 août 2018, NOR MICD1812905ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre national de création musicale »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037290980

Le label « Centre national de création musicale - CNCM » est attribué à la structure dénommée « Athénor », située à Saint-Nazaire.

Article 2 JORFARTI000037290981

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2018.

Françoise Nyssen

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037290977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).