Le délégué à la sécurité routière,
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu le décret du 2 avril 2015 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité routière - M. Emmanuel BARBE ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;
Vu la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière, notamment son article 2,
Décide :
Article 1 JORFARTI000037301303
La décision du 3 mai 2017 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 6° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Mme Marie-Louise ASPLANATO, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ; »
2° Le 3° de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° M. Pascal DEFRANCE, lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé de mission des relations avec les forces de l'ordre. »
Article 2 JORFARTI000037301307
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2018.
E. Barbe
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