Journal officiel · Rapport

Rapport relatif au décret n° 2018-723 du 3 août 2018 portant transfert de crédits

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureRapport
Publié le8 août 2018
PublicationJORF n°0181 du 8 août 2018
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAB1819248P
IdentifiantJORFTEXT000037301763
RéférenceRapport relatif au décret n° 2018-723 du 3 août 2018 portant transfert de crédits, JO du 8 août 2018, NOR CPAB1819248PLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000037301764

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 18 484 847 € en autorisations d'engagement (AE) et de 17 892 172 € en crédits de paiement (CP), dont 5 936 393 € en titre 2 et de 66 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

Il vise à permettre à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) de disposer des moyens consécutifs à son rattachement au ministère de l'action et des comptes publics (décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037301763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).