Journal officiel · Avis

Avis concernant l'application du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le9 août 2018
PublicationJORF n°0182 du 9 août 2018
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOC1822042V
IdentifiantJORFTEXT000037305111
RéférenceAvis concernant l'application du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides, JO du 9 août 2018, NOR ECOC1822042VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000037305112

Le présent avis comporte la liste des références des normes permettant de fonder une présomption de conformité aux exigences du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides. Cet avis remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 1er août 2018 (NOR : ECOC1819553V).


RÉFÉRENCE DE LA NORME

TITRE DE LA NORME HARMONISÉE

NF EN 1860-1+A1 (2017)

Appareils, combustibles solides et allume-feu pour la cuisson au barbecue - Partie 1 : barbecues utilisant les combustibles solides - Exigences et méthodes d'essai.

NF EN 1860-4 (2005)

Appareils, combustibles solides et allume-feux pour la cuisson au barbecue.
Partie 4 : barbecues à usage unique utilisant les combustibles solides. - Exigences et méthodes d'essai.

Sont reconnues équivalentes à ces normes, les normes adoptées par les autres organismes nationaux de normalisation de l'Union européenne, des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen et de la Turquie, transposant les mêmes normes d'origine européenne.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037305111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).