Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg ;
Vu l'avis du conseil de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg en date du 16 juin 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Mulhouse en date du 26 juin 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Strasbourg en date du 27 juin 2017,
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2018,
Arrêtent :
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg, créée au sein de l'université de Strasbourg en partenariat avec l'université de Mulhouse, est renouvelée à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.
La rectrice de l'académie de Strasbourg, chancelière des universités, et le président de l'université de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.