Article 1 JORFARTI000037311694
La liste des opérations de restructuration des services au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement mentionné à l'article 2 est fixée en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 2018 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de l'Ecole nationale supérieure maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2018
NatureArrêté
Signé le3 août 2018
Publié le14 août 2018
PublicationJORF n°0186 du 14 août 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAT1819319A
IdentifiantJORFTEXT000037311691
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 7 et 15 juin 2018,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037311695
Les agents, mutés ou déplacés à l'occasion des opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 susvisé.
Article 3 JORFARTI000037311697
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000037311699
ANNEXE
Opération de restructuration | Résidence administrative d'origine | Conditions de versement |
|---|---|---|
Regroupement au Havre de la direction des études, du secrétariat général, de l'agence comptable, de la qualité, du service études et formations | Marseille, Nantes, Saint-Malo | Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2021 |
Regroupement au Havre de la direction des ressources humaines | Nantes | Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2022 |
Transfert des directions de site et des services de la scolarité (bureaux études et formations) dans les nouveaux locaux des antennes de Nantes et Saint-Malo | Nantes, Saint-Malo | Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2022 |
Fermeture des services de soutien de site (accueil, secrétariat, entretien, maintenance technique, documentation, reprographie, restauration, soutien informatique) | Nantes, Saint-Malo | Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2022 |
Transfert de postes d'enseignants | Nantes | Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er septembre 2020 jusqu'au 1er octobre 2023 |
Fait le 3 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
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