Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 4 juillet 2018,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la durée de la formation de la 248e promotion des élèves gardiens de la paix est réduite de trois semaines. »
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « directeur des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale » et aux articles 9 et 26, les mots : « direction des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, E. Morvan
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.