Article (sans numéro) JORFARTI000037316949
Sénat
N° 86 (2017-2018) - Art 67. - Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des lois.