Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2018
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2018
Publié le24 août 2018
PublicationJORF n°0194 du 24 août 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1822831A
IdentifiantJORFTEXT000037330475
RéférenceArrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, JO du 24 août 2018, NOR ARMH1822831ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037330479

L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Après les mots : «-spécialiste en infrastructures nucléaires civiles et militaires », sont insérés les mots : «-technicien nucléaire ; ».

2° Après les mots : «-chargé d'enseignement et de recherche de l'enseignement maritime », sont insérés les mots : «-chargé d'enseignement et de recherche de l'enseignement ; ».

3° Après les mots : «-géomètre-topographe », sont insérés les mots : «-expert en protection de l'environnement ; ».

4° Après les mots : «-ingénieur des systèmes d'information et de communication », sont insérés les mots :

«-concepteur et manageur des systèmes d'information ;

«-spécialiste des systèmes d'information et de communication ;

«-technicien des systèmes d'information et de communication ; ».

5° Après les mots : «-spécialiste en sécurité des systèmes d'information ; », sont insérés les mots :

«-expert cybersécurité ;

«-spécialiste cybersécurité ;

«-technicien cybersécurité ;

«-expert en cyberdéfense ;

«-spécialiste en cyberdéfense ;

«-technicien communication, navigation et surveillance ;

«-spécialiste des systèmes radar, d'aide à la navigation et radiotélécommunication ;

«-expert en géomatique ;

«-expert en imagerie spatiale ; ».

6° Après les mots : «-spécialiste en chimie ; », sont insérés les mots : «-agent de maîtrise en laboratoire ; ».

7° Après les mots : «-spécialiste en exploitation et logistique pétrolières navales ; », sont insérés les mots : «-spécialiste du transit/ transport logistique ; ».

8° Les mots : «-chef de la musique de l'air ; », sont remplacés par les mots : «-chef de musique ; ».

Article 2 JORFARTI000037330488

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037330475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).