Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 2018 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 2018
NatureArrêté
Signé le20 août 2018
Publié le25 août 2018
PublicationJORF n°0195 du 25 août 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE1821984A
IdentifiantJORFTEXT000037335737
RéférenceArrêté du 20 août 2018 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse, JO du 25 août 2018, NOR MICE1821984ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000037335739

Le coefficient de subvention prévu au cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,016 €. Le plafond par exemplaire de l'aide est fixé à 0,13 €.

Le coefficient de subvention prévu au treizième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,029 €.

Le premier plafond unitaire prévu au quatorzième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,079 €. Le second plafond unitaire est fixé à 0,069 €.

Article 2 JORFARTI000037335743

Le coefficient spécifique constant de subvention prévu au huitième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.

Article 3 JORFARTI000037335745

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2018.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles, J.-B. Gourdin Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, P. Lonné

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037335737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).