Décret n° 2018-749 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes)

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-Jura ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : prorogation de trois ans du classement du parc naturel régional du Haut-Jura. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le parc naturel régional du Haut-Jura a été classé par le décret n° 2011-359 du 1er avril 2011, publié au Journal officiel du 3 avril 2011. Ce classement court jusqu'au 2 avril 2023. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée supplémentaire de trois ans, soit jusqu'au 2 avril 2026. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Haut-Jura en date du 24 juin 2017 ;

Vu la délibération de l'assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017 ;

Vu la délibération de l'assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 15 décembre 2017,