Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, R. 3233-1 et suivants, R. 4123-33 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 713-12 et D. 713-5 ;
Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000037347829
L'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article 23 les mots« chacune des directions régionales du service de santé des armées » sont remplacés par « chaque centre médical du service de santé des armées » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 24, premier tiret, les mots « directeur régional du service de armées » sont remplacés par les mots « commandant du centre médical du service de santé des armées » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 24, deuxième tiret, les mots « directeur régional du service de armées » sont remplacés par les mots « commandant du centre médical du service de santé des armées » ;
4° Au premier alinéa de l'article 26, les mots « de la direction régionale du service de santé des armées » sont remplacés par « du centre médical du service de santé des armées ».
Article 2 JORFARTI000037347837
Le directeur du personnel militaire de la gendarmerie nationale et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central adjoint du service de santé des armées, P. Rouanet Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, E.-P. Molowa
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité sociale. (V)