Article (sans numéro) JORFARTI000037348371
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2018, M. Benoît COURMONT, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 18 juin 2017 et radié des cadres à la même date.
M. Benoît COURMONT est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.