Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 modifié relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies et des négociations sur le climat,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000037352027
L'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
«
GRADE OU EMPLOI |
TAUX DE BASE
ANNUELS |
|---|
Chef d'un service déconcentré |
5 720 € |
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe |
3 572 € |
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe |
3 177 € |
Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe |
4 572 € |
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat |
2 817 € |
Ingénieur des travaux publics de l'Etat |
1 659 € |
Technicien supérieur en chef du développement durable |
1 400 € |
Technicien supérieur principal du développement durable |
1 330 € |
Technicien supérieur du développement durable |
1 010 € |
Dessinateur en chef |
978 € |
Dessinateur |
856 € |
Expert technique principal |
590 € |
Expert technique |
558 € |
. »
Article 2 JORFARTI000037352030
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2017.
Article 3 JORFARTI000037352032
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
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