Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 à L. 952-23-1 ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :
Pour la sous-section 43-01, le nombre de sièges à pourvoir par la voie de l'élection figurant à l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2018 susvisé, est ainsi modifié :
A.-Disciplines médicales
SECTION | SOUS-SECTION | TITRE | TYPE | NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR | |
|---|---|---|---|---|---|
ÉLUS | |||||
PR | MC | ||||
43 | Biophysique et imagerie médicale : | ||||
01 | Biophysique et médecine nucléaire | Mixte | 3 | 4 | |
(Le reste sans changement.)
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du département du personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, M. Mauffret-Vallade La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau des ressources humaines hospitalières, O. Brisquet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.