Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2014 portant extension de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » et de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2014 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française ;
Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française en date du 25 novembre 2016 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de la Polynésie française en date du 7 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2017,
Arrêtent :
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française, créée au sein de l'université de la Polynésie française, est renouvelée à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.
Le président de la Polynésie française, le vice-recteur de la Polynésie française et le président de l'université de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer La ministre des outre-mer, Annick Girardin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.