Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 2018
Publié le2 septembre 2018
PublicationJORF n°0202 du 2 septembre 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1823488A
IdentifiantJORFTEXT000037360035
RéférenceArrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), JO du 2 septembre 2018, NOR PRMX1823488ALégifrance →

La secrétaire générale des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037360038

Délégation est donnée à MM. Cyrille Baumgartner, Francesco Gaeta et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints, à Mme Clémence Olsina, conseillère juridique, à M. Jérôme Gazzano, conseiller spécial auprès de la secrétaire générale, à M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, Mme Manuella Placide, chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », et à M. Pascal Redon, chef de la mission des systèmes d'information pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

Article 2 JORFARTI000037360039

L'arrêté du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.

Article 3 JORFARTI000037360040

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2018.

S. Gaudin

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037360035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).